Mention légale

Nos conditions générales se réfèrent aux articles du Code de Droit Economique Belge en vigueur.
Consultation sur le site officiel : http://economie.fgov.be/fr/
http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/code_de_droit_economique.jsp

Informations:

• Personne responsable : Nicolas Godard
• IPI de l’agent responsable : 507.295
• Compte tiers : BE 88 0689 3113 3541
• TVA : BE 0500.870.188
• Adresse : Chaussée de Huy 209
• Localité : Chaumont-Gistoux
• Mail : nicolas@trustimmo.net
• Téléphone : 0487/20.09.58

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en lign